La médiation - notion
La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits. Vous êtes sans aucun doute déjà intervenu à plusieurs reprises comme ‘médiateur’ sans même vous en rendre compte.
Le terme médiation recouvre toutefois des réalités fort différentes.
Vous avez déjà entendu parler de différents médiateurs, tels que le médiateur de dettes, le médiateur fédéral, le médiateur des télécoms ou d’autres entreprises et pouvoirs publics.
La médiation, au sens de la loi du 21 février 2005, diffère sensiblement des médiations précitées.
En effet, la médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à l’aide d’un professionnel indépendant, neutre et impartial répondant à des exigences strictes, notamment en termes de compétences et de déontologie.
Le médiateur accompagne les parties dans la recherche et l’élaboration d’une solution équitable, qui respecte les besoins de chacun.
Il n'est pas là pour juger ni pour donner des avis aux parties, qui peuvent se faire conseiller et assister aux réunions de médiation par d’autres professionnels s’ils le souhaitent (avocat, notaire, expert,…).
En outre, la médiation au sens du Code judiciaire est la seule à pouvoir conférer une sécurité juridique aux accords que les parties concluent dans le cadre de ce processus.
En effet, l'accord est susceptible d’être homologué par le Juge, ce qui lui confère la même force qu’un jugement.
Il existe plusieurs types de médiation :
- La médiation extrajudiciaire : en dehors ou dans le cours d’une procédure, les parties décident de commun accord d’avoir recours aux services d’un médiateur agréé, sans l’intervention d’un Juge.
- La médiation judiciaire : dans le cadre d’une procédure judiciaire, le Juge confie le différend à un médiateur agréé, sur proposition des parties ou du Juge lui-même.
Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, y compris dans le cadre de la médiation judiciaire. Personne ne peut être contraint de poursuivre une médiation ou de parvenir à un accord.
Voir aussi:
° La médiation - Avantages
° La médiation - Champs d'application
° La médiation - Déroulement